Réflexions sur le Tribunal Pénal International
Le TPIY : arme de guerre et dernière phase d'une guerre totale des Etats-Unis contre la Serbie.
Le 1er avril 2001, l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic est arrêté par la justice de son pays pour détournement de fonds. Le 28 juin, il est transféré à La Haye au Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au Kosovo. Le 3 juillet, lors de la première comparution au TPIY, Milosevic refuse l'assistance d'un avocat et déclare : « Je n'ai pas besoin de me faire représenter par un avocat devant un organe illégal. Je considère que ce tribunal est un faux tribunal, que l'acte d'accusation est un faux acte d'accusation. Ce tribunal est illégal. »
Depuis le 11 février 2002, son procès a débuté et mobilise largement la presse qui se fait l'écho des journées d'audience.
Nous voudrions à travers cet article nous interroger sur la légalité de ce tribunal, sur le mouvement médiatique qui a accompagné la guerre et sur les véritables objectifs des Etats-Unis, via l'OTAN, poursuivis par les bombardements sur le Kosovo pendant 79 jours.
Pour se faire, il nous faut analyser les différentes phases de la guerre qui ont précédé l'intervention armée et l'inculpation de Milosevic devant le TPIY. Nous verrons qu'il s'agit d'une nouvelle stratégie guerrière, intelligemment pensée par les Américains : la guerre dite «zéro mort».
Pour Pierre-Marie Gallois, concepteur de la force de dissuasion nucléaire française et spécialiste de géopolitique, les guerres d'aujourd'hui comportent différentes phases :
• Une phase de désinformation destinée à sataniser l'adversaire, ce qui permet de lui infliger toute sortes de sévices sans risque de provoquer la réprobation généralisée de l'opinion publique internationale ;
• La mise en place d'un blocus économique mettant la population en état d'infériorité matérielle et morale ;
• Des bombardements aériens qui ne visent pas prioritairement les forces armées mais les infrastructures de communication (transport, télévision…), de fournitures d'énergie, les centres hospitaliers, écoles, c'est à dire qui frappent essentiellement les populations civiles ;
• Un procès des vaincus qui achève de justifier la guerre.
La guerre des Balkans et du Kosovo illustre magnifiquement cette stratégie qui, alliant la guerre psychologique et les opérations militaires, n'hésite pas à se parer d'un vernis juridique, quitte à violer le droit international public.
Notre exposé examinera dans un premiers temps les objectif réellement poursuivis par les Etats-Unis à travers l'intervention de l'OTAN en ex-Yougoslavie pour analyser ensuite une à une les différentes phases de la guerre décrites par le général Gallois.
Les véritables raisons de l'intervention américano-occidentale au Kosovo :
Le principal but de guerre de l'OTAN était d' « éviter une catastrophe humanitaire », but volontairement vague afin de permettre aux Américains de conserver toute la marge de manœuvre nécessaire pour remplir leurs objectifs officieux. Ainsi, les dirigeants occidentaux entendaient :
• protéger les populations albanaises du Kosovo
• éviter une déstabilisation générale des Balkans
• contraindre Milosevic à accepter les « accords » de Rambouillet
• exiger le retrait total des troupes serbo-yougoslaves du Kosovo
Ces buts n'ayant non seulement pas été atteints mais ayant au contraire aboutis au résultat strictement opposé à celui escompté, Nuri Albala, responsable international de l'ONG Droit-Solidarité pose le problème de la manière suivante : « soit le but affiché, sauver des populations civiles, n'a jamais été le véritable objectif de cette guerre ; soit ceux qui en ont pris l'initiative sont d'une incompétence, d'une imprévoyance et d'une ignorance qui les disqualifient pour diriger et commander. 1 »
Il est alors aisé pour un spécialiste de géopolitique comme Alexandre Del Valle de déceler que « derrière le lutte morale contre l'incarnation du mal, le dictateur nazifié, en fait l'ennemi utile, se cache la cynique stratégie globale, d'essence géoéconomique, de la super puissance américaine, déterminée à prendre, par tous les moyens, le contrôle des Rimlands de l'Eurasie, des routes du pétrole et des réserves d'hydrocarbures du Caucase et du Moyen-Orient, l'extension de l'OTAN en Méditerranée, dans les PECO, dans les Balkans, dans le Caucase et en Asie centrale ayant vocation à sécuriser la nouvelle route de la soie. 2 »
L'auteur poursuit en distinguant deux niveaux de « buts de guerre », les buts immédiats pendant le conflit et les objectifs stratégiques à plus long terme.
Buts de guerre immédiats :
• déclenchement de l'exode des albanais du Kosovo et exacerbation de la « catastrophe humanitaire » ;
• démembrement-destruction de l'ex-Yougoslavie et déclenchement d'un soulèvement populaire contre le régime de Belgrade ;
• justification de l'extension de l'OTAN dans les Balkans et en Eurasie et relance de l'industrie de défense américaine.
Objectifs stratégiques à long terme :
• créer de facto une Grande Albanie dans le but de déstabiliser les Balkans ;
• mettre en place un protectorat international de l'OTAN dans les Balkans et en Albanie, permettant aux Etats-Unis de fragmenter et ceinturer le monde russo-orthodoxe ;
• instaurer entre l'Europe occidentale et le monde slavo-orthodoxe une « cassure civilisationnelle » durable ;
• faciliter la création d'enclaves et abcès de fixation islamiques dans les Balkans, dans le double but de déstabiliser l'Europe, en accentuant la cassure Orthodoxie/Occident, et redorer le blason des Etats-Unis auprès du monde islamique ;
• compromettre la construction de l'Union européenne et faire de celle-là une « tête de pont de l'hégémonie américaine » en Eurasie.
Pour mener à bien ces objectifs les Etats-Unis au travers de l'OTAN vont mener une guerre totale en plusieurs phases contre le gêneur Milosevic.
La phase de désinformation destinée à sataniser l'adversaire :
Après la Première Guerre mondiale, les délégués de tous les pays slaves du Sud demandèrent leur réunion à la Serbie victorieuse. L'union fut proclamée à Belgrade le 1 er septembre 1918 et un Royaume dit « des Serbes, Croates et Slovènes » fut constitué au profit de Pierre Ier de Serbie. Après la proclamation de la République populaire par Tito en 1946 celle-ci se transforma suite à sa mort en République socialiste fédérative puis en République fédérative. Cette réunion des peuples slaves a toujours eu pour corollaire des querelles territoriales ou autonomistes plus ou moins fortes selon les époques.
Notre but n'est pas de nous introduire dans les débats d'historiens, mais nous notons simplement que sous la présidence de Milosevic un conflit oppose plusieurs populations de la province du Kosovo : essentiellement Serbes et Kossovars d'origine albanaise. Une « république du Kosovo » est déclarée en 1992 par Ibrahim Rugova, représentant de la branche non violente des Albanais du Kosovo, pour sensibiliser la communauté internationale. Mais cette résistance passive sera concurrencée, dès 1993, par le Mouvement populaire albanais (LPK), ancêtre de l'UCK officiellement créée en 1996 pour libérer le Kosovo en menant en guérilla terroriste. Entre 1996 et 1998, elle a déjà revendiqué 152 attentats responsables de 70 morts dont la plupart sont Serbes. Si bien que le 23 février 1998, l'ambassadeur américain Robert Gelbard avait publiquement annoncé que les Etats-Unis « combattraient par tous les moyens possible l'UCK » qu'il qualifiait de « mouvement terroriste ». Mais le déroulement de la crise au Kosovo convaincra l'administration Clinton de calmer les ardeurs de son ambassadeur.
Les actes de terrorisme commis par les séparatistes de l'UCK depuis 1996 provoquèrent la terrible répression de la police et de l'armée serbo-yougoslave. Mais réagissant de manière si dure aux provocations de l'UCK, Milosevic tomba dans le piège. La stratégie de la provocation avait pour but exact d'acculer Belgrade aux pires extrémités pour justifier les frappes de l'OTAN.
Le 12 octobre 1998, Milosevic accepte, dans un espoir de paix, une Mission de vérification internationale (KVM) et un cessez-le-feu dit « accords d'Holbrooke-Milosevic » le 16 octobre de la même année. Les Serbes tenteront de respecter l'accord, mais ils seront rapidement acculés à relancer les opérations de représailles antiterroristes, la guérilla albanaise poursuivant de plus belle sa stratégie de radicalisation destinée tout autant à pousser les Serbes aux solutions extrêmes (pour entraîner l'intervention de l'OTAN) qu'à éradiquer le camp modéré. « L'état de cessez le feu se détériorait sous l'effet de provocantes attaques de plus en plus nombreuses de l'UCK contre les forces de sécurité yougoslaves » raconte l'ancien contrôleur de la mission de vérification de l'OSCE (KVM) Rollie Keith, difficilement accusable de subjectivité « pro-serbes ». « En réponse, les forces de sécurité serbes et l'armée établissaient des barrages au hasard qui constituaient une certaines gène pour les mouvements de la majorité des Kosovars. La situation d'ensemble, cependant, était que la majorité de la population s'étaient calmée après les hostilités de l'année précédente, mais que l'UCK se renforçait et tentait de se réorganiser en vue d'une solution militaire dans l'espoir d'un soutien des militaires occidentaux ou de l'OTAN. 3 » Le problème est que les manquements au cessez le feu d'une guérilla terroriste sont plus difficiles à identifier que la présence de soldats et blindés yougoslaves. C'est ainsi que, malgré la bonne volonté et l'intégrité de ses membres, l'équipe de l'OSCE ne parvint pas à remplir en toute impartialité sa mission en faveur de la paix, son action étant entravé, dès le départ, par l'interférence des services spéciaux américains et anglais qui, à travers William Walker, chef de la KVM, et des structures d'information parallèles, infiltreront la mission de vérification de l'OSCE afin d'orienter les différents rapports dans un sens unilatéralement favorable aux éléments terroristes de l'UCK, déjà étroitement liés aux services américains, anglais et allemands, donc à l'OTAN. Pour le prouver, citons seulement une déclaration de Pascal Neuffer, géologue tessinois de 32 ans, membre du contingent suisse de la mission de l'OCDE en mars 1999 : « les responsables de la sécurité, quasiment tous américains, tentaient de susciter une véritable psychose anti-serbe et de faire croire que l'ennemi était toujours serbe ou yougoslave. Tout cadavre trouvé au Kosovo était automatiquement attribué à une agression commise par la police serbe. 4 »
Tels sont les faits, mais à grand coup de médias, la propagande essaye de nous faire croire que ce sont les Serbes qui ont programmé le nettoyage ethnique de la province du Kosovo, alors qu'ils n'ont fait que réprimer les exactions des terroristes de l'UCK.
Et cela ne suffisant pas, les médias occidentaux et l'OSCE grossirent les chiffres des représailles serbes dénonçant une purification ethnique, des camps de la mort et criant au crime contre l'humanité.
Nous ne sommes pas en mesure de développer tous les mensonges et les manipulations qui ont été relaté dans la presse pour tenter d'accabler la partie serbe mais cependant nous allons reprendre et analyser quelques exemples de désinformation censés prouver le nettoyage ethnique serbe de la province du Kosovo.
L' « horrible carnage » de Raçak, selon la version officielle de l'OTAN, de l'OSCE et de la chaîne américaine CNN, serait intervenu le 15 janvier 1999, en peine négociation de Rambouillet, journée pendant laquelle auraient été sauvagement exécutés par la police serbe, 45 villageois albanais. La nuit même du massacre Radio France Internationale faisait état de 1000 victimes civiles innocentes, femmes et enfants. En réalité, on saura plus tard, grâce aux différentes enquêtes de médecins légistes que l'opération de la police serbe n'était qu'une représaille à une vague d'attentats de l'UCK, perpétrés la semaine précédente, et que l'attaque n'a fait qu'une trentaine de morts, tous des militaires en uniforme de l'UCK âgés de 20 à 50 ans. Le lendemain matin apparaît la version officielle du « charnier » développé par les indépendantistes et William Walker. Ce qui permet à un reporter Renaud Girard de s'interroger : « L'UCK aurait-elle pendant la nuit rassemblé les corps, effectivement tués par balles serbes, pour mettre en scène une exécution de sang froid ? »
La mise en scène de Raçak, directement inspirée des précédents de Timisoara et du marché de Markalé en Bosnie, n'avait finalement pas d'autre but que de préparer l'opinion publique à d'éventuels raids sur la Serbie.
L'opération « fer à cheval » serbe présentée comme ayant fait des centaines de milliers de victimes, ne dépassera pas les 2000 après les bombardements qui provoquèrent ce qu'ils prétendaient prévenir, à savoir expulsions massives et catastrophe humanitaire comme le relate Paul Waston, correspondant au Los Angeles Times : « Les expulsions ne sont devenus massives qu'après le début des bombardements de l'OTAN. Avant, des villages étaient vidés lorsqu'une offensive militaire était en cours, mais tout cela n'avait rien à voir avec la présente catastrophe humanitaire. 5 »
On pourrait citer encore de nombreux exemples comme les « charnier » de Trepca, Izbica, Klina ou Kraljan, mais la n'est pas notre préoccupation principale. Nous pourrons pour approfondir ce point, nous reporter aux ouvrages de Volkoff 6 , de Ramonet 7 , Virilio 8 .
On sait aujourd'hui, sans nier les cas d'exactions serbes commises par les membres les plus extrémistes avant et surtout après le déclenchement des frappes, que les « milliers » de cadavres albanais « sommairement ensevelis » dans des « camps d'extermination » ou des « charniers » ont été pour la plupart inventés puis communiqués aux grands médias occidentaux par le service communication de l'OTAN et certaines agences américaines spécialisées dans les « relations publiques » dans le but de justifier les bombardements de l'OTAN.
Mise en place d'un blocus économique :
Cette phase n'appelle pas de développement. Rappelons qu'elle a pour but de faire pression moralement et matériellement sur la population pour qu'elle se retourne contre son gouvernement et le considère comme responsable de la misère du pays.
Cette stratégie n'a pas eu l'effet escompté, au contraire, elle a rapproché le peuple yougoslave de son président et s'est développée une grande solidarité entre nationaux surtout pendant les bombardements.
Des bombardements aériens qui frappent les populations civiles :
L'opinion publique préparée par plusieurs mois de désinformation et de propagande, les dirigeants américano-occidentaux peuvent alors brandir la menace de frappes aériennes sur la Serbie. Ainsi, après avoir volontairement fait échouer les Accords de Rambouillet en y insérant des points inacceptables pour tout état souverain, l'OTAN déclencha des bombardements aériens sur le Kosovo et le reste de la Serbie 9 .
=> Une guerre « zéro mort » dirigée contre les populations civiles :
Après les précédents de Guernica en 1937, Rotterdam en 1940, Belgrade en 1941,
Dresde en 1945 et Hiroshima et Nagasaki en 1945, ce sera le privilège de la RFY et du peuple serbe de faire l'expérience de cette nouvelle forme de guerre, « forme suprême du génocide » pour Maître Vergès.
Les dirigeants occidentaux ne cachent d'ailleurs pas leurs intentions de briser la volonté de résistance de l'agressé en tuant des civils :
C'est le porte parole de l'OTAN, Monsieur Jamie Shea, qui déclare que l'OTAN bombardera la Serbie « jusqu'à la ramener à l'âge de pierre ».
C'est le commandant de l'aviation de l'OTAN, Michael Schort, qui dit au président Milosevic qu'il « rasera Belgrade s'il le faut ».
C'est Wesley Clark, commandant de l'OTAN qui jure devant les caméras de « détruire tout ce à quoi tient Milosevic. »
C'est Madeleine Albright qui, à une réunion de la CIA, déclare : « d'ici le printemps prochain, les Serbes mangerons dans notre main. »
De cette volonté de s'attaquer au peuple serbe, un témoin neutre comme Malcolm Frazer, ancien Premier ministre de l'Australie, témoigne dans un journal américain : « Même aux premiers jours de la campagne de bombardements, j'ai arpenté les usines serbes qui avaient été totalement détruites, bien que leur production ne concernât exclusivement que des besoins civils. Les opérations de l'OTAN n'étaient pas dirigées seulement contre les militaires serbes, mais aussi contre le peuple de Serbie. Les maisons particulières, les hôpitaux, même les camps de réfugiés n'y ont pas échappé. 10 »
Citons quelques exemples de cibles :
• l'hôpital polyvalent Dragisa Misovic en plein cœur de Belgrade, le 20 mai à midi.
• l'hôpital de Surdulica dans la nuit du 30 au 31 mai.
• l'église Saint-Nicolas, construite en 1576, à Novo Hopovo, la nuit du 4 au 5 avril.
• le monastère de Sisatovac, dédié à la Vierge sur le flanc sud de la montagne Fruska Gora, le 17 avril à 11h30.
• le plus important cimetière militaire serbe de la Première Guerre mondiale, bombardé à trois reprise entre les 10 et 15 avril.
• le musée d'art moderne de Belgrade, le 27 avril.
• Une colonne de réfugiés albanophones, sur la route de Djakovica-Prizren, le 14 avril entre 13h30 et 15h30. 11
=> Une guerre faite en violation du droit et des traités :
La Charte de Nations Unies (art.2) condamne toute agression contre un Etat n'ayant lui-même agressé aucun Etat. Cet article a été violé.
L'article 53 de la même Charte dispose que c'est au Conseil de Sécurité de décider du recours à la force. Les Etats-Unis passèrent outre.
L'article 2-7 de la même Charte précise qu'aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence d'un Etat. Cette prescription a été ignorée. C'est pourquoi l'Assemblée des parlementaires de l'OTAN s'empressa de rédiger un projet de résolution soulignant que « l'interprétation classique de la Charte des Nations Unies en ce qui concerne le recours à la force, mais aussi la composition et le fonctionnement du Conseil de sécurité reflètent l'ordre international de 1945 et ne répond plus à l'état des relations internationales au début du XXIe siècle. 12 »
L'Accord d'Helsinki a confirmé, en Europe, l'intangibilité des frontières. Ce texte a été bafoué à Dayton.
La Convention de Vienne de 1980 proscrit le recours à la force pour contraindre une des parties à une négociation à accepter les exigences de l'autre. Cette convention a été violée à Rambouillet quand Madeleine Albright déclara que si la négociation ne rencontrait pas d'écho, elle n'hésiterait pas à faire bombarder la Serbie.
Le Traité de l'Atlantique Nord instituant l'OTAN est une alliance défensive intervenant, au besoin dans une zone géographique précise. Il est devenu une alliance offensive à la seule initiative des Etats-Unis.
En s'opposant, en mai 1991, à l'octroi de crédits fournis par le FMI au gouvernement de Belgrade et en punissant ainsi, collectivement, la population serbe par des sanctions économiques, les Etats-Unis ont violé les articles 48, 54 et 55 de la Convention de Genève de 1977 relative à la punition collective des populations.
L'attaque de l'OTAN a visé un nombre important d'objectifs civils, dont la destruction n'avait aucun rapport direct avec la répression de la rébellion albano-kosovare reprochée à Milosevic, le but étant de détruire les moyens d'existence économiques, sociaux et culturels de la société serbe. C'était contrevenir aux Accords de la Haye, aux Conventions de Genève de 1945 (art.19) et de 1977 (protocole I, art.48, 52, 53) et aux prescriptions de la Charte des Nations Unies (art.21).
Lors des bombardements, les Etats Unis ont utilisé des armes implicitement prohibées par la Convention de Genève de 1977, projectiles à fragmentation, ogives en uranium appauvri diffusant des particules faiblement radioactives.
L'attaque d'installations industrielles (usines chimiques, raffineries, productions d'engrais), a provoqué la diffusion de produits toxiques, contaminant la terre et l'eau, entraînant une violation de la Convention de Genève de 1925 et du Protocole additionnel de l'Accord de Genève de 1997 (art. 48, 51 et 56).
=> Une guerre qui a aggravé et amplifié l'exode des Albanais du Kosovo :
Nous en avons déjà parlé, nous serons donc brefs. La catastrophe humanitaire que les raids de l'OTAN étaient censés stopper fut belle et bien sinon déclenchée du moins aggravée par ces mêmes frappes aériennes. Les conclusions du rapport de la mission des Etats Unis remis au secrétaire général de l'ONU Kofi Annan sont formelles : « Durant la période allant du 24 mars (début des frappes) au 10 avril, le Kosovo a été le théâtre d'un déchaînement de meurtres, d'incendies volontaires, de pillage, d'expulsions forcées et d'acte de violence, de vengeance et de terreur » 13 . « L'horreur a donc bien commencé le 24 mars » confirme Jean François Khan. 14
Notons tout de même, qu'en dépit des avis, rapports, prévisions effectuées par les services de renseignements américains alertant que les frappes allaient inévitablement provoquer un exil massif supplémentaire de Kosovars, aucune disposition ne fut prise par les états-majors occidentaux pour venir au secours des réfugiés kosovars et serbes également. « A moins que cette carence ait été délibérée afin de justifier les bombardements de la Serbie par le spectacle des souffrances des réfugiés 15 »
Le procès des vaincus qui achève de justifier la guerre :
Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie de La Haye est chargé de trouver dans le comportement des Serbes de quoi justifier les nombreuses violations du droit international et les crimes de guerre dus aux frappes aériennes 16 .
Alors qu'ils ont toujours refusé de se soumettre à un tribunal international sanctionnant les atteintes aux droits pendant les conflits armés comme le montre la proposition de loi du sénateur américain Jesse Helms protégeant les membres des forces armées américaines de toute poursuite exercée par un tribunal international, les Etats-Unis ont encouragé la création du TPIY crée par l'ONU en 1993.
Comme l'a montré notre exposé, ce tribunal est une véritable arme de guerre puisqu'il est là pour justifier les conséquences désastreuses des frappes aériennes et du blocus économique. Il s'agit pour ce tribunal de prouver que les Serbes, et particulièrement Milosevic, ont commis des atrocités comparables à celles du régime hitlérien et que l'intervention allié était donc justifiée, ne serait-ce que pour la défense des Droits de l'Homme.
La faiblesse de cette stratégie est que pour justifier des crimes et une violation du droit international on va à nouveau violer le droit en créant un Tribunal illégal.
Recensons à présent toutes les violations au droit international public qu'engendre la création de ce tribunal 17 .
• Le TPIY a été créé, en mars 1993, par une simple décision du Conseil de sécurité des Nations Unies alors que la procédure normale pour créer ce type de tribunal est le traité accepté en Assemblée Générale et ratifié par une majorité d'Etats intéressés. Donc, malgré l'urgence invoquée, rien n'autorisait le Conseil de Sécurité à créer un tel tribunal.
De plus, l'exercice de la justice relève de la souveraineté des Etats et d'elle seule. C'est ce que proclame la charte de l'ONU « Aucune disposition de la présente charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ». Et c'est ce que proclame également la Cour Internationale de Justice en 1946 : « Le prétendu droit d'intervention ne peut être envisagé que comme manifestation d'une politique de force, politique qui dans le passé a donné lieu aux abus les plus graves. »
• Le TPIY est financé par l'ONU et par des dons bénévoles. L'existence de ces parrains, comme l'apatride monsieur Soros et comme certains états hostiles à la Serbie, pose un problème pour une institution qui prétend à l'indépendance et l'impartialité.
• Le TPIY viole le principe de l'égalité devant la loi puisque seules sont poursuivies les exactions des serbes mais jamais celles de l'OTAN, des Croates, des Bosniaques ou de l'UCK. Ce que reconnaît Madame Del Ponte, procureur général du TPIY « notre priorité est de poursuivre les génocides et les crimes contre l'humanité. Karadzic, Milosevic et Mladic doivent passer en jugement. C'est ça notre priorité actuelle 18 ».
• Le TPIY viole le principe de non-rétroactivité de la loi pénale. En effet, il est de règle qu'il n'y a ni crime ni délit sans un texte légal qui les définisse. Or le TPIY poursuit des faits de guerre qui, lors de leur commission, n'étaient pas prévus par la loi pénale.
De ce principe découle le principe de non-rétroactivité de la loi pénale qui énonce que l'on ne peut poursuivre une personne pour des actes qu'aucun texte ne condamnait lors de leur commission. Ce principe est également bafoué puisque le tribunal est compétent pour juger des faits commis en 1991 alors que la résolution du Conseil de Sécurité date de 1993, n°827 et y définit les crimes de guerre. Le tribunal viole également le principe de la légalité des peines et celui de l'interprétation stricte de la loi pénale comme le reconnaît un membre du tribunal lui-même en déclarant : « Il semble qu'inévitablement il faille laisser de larges pouvoirs aux juges dans la détermination de la peine car les degrés de participation de chaque accusé dans l'entreprise criminelle sont extrêmement divers, plus encore peut-être qu'en droit pénal interne. »
• Le TPIY viole le principe de la présomption d'innocence quand son règlement, modifié 22 fois depuis 1993, stipule que le tribunal « n'est pas lié par les règles de droit interne régissant l'administration de la preuve et n'a pas à exiger la preuve de ce qui est de notoriété publique. » De ce principe découle le principe de contradiction qui permet à chaque accusé de pouvoir contredire les charges qu'on lui oppose. Il est également violé par le TPIY qui permet des témoignages d'anonymes, des dispenses de communication de pièces à la défense, des modification de l'acte d'accusation à tout moment et sans contrôle, la non-divulgation de tout ou partie d'un acte d'accusation.
• Le TPIY viole la règle de la séparation des pouvoirs puisque le Conseil de Sécurité laisse aux magistrats toute latitude pour adopter « un règlement qui régira la phase préalable à l'audience, les recours et la recevabilité des preuves, la protection des victimes et des témoins. » Nous sommes ainsi face à un cumul de fonctions inconcevable dans n'importe quel Etat de droit où le TPIY est son propre législateur, ce qui lui permet de changer à tout moment sa procédure.
• Le TPIY viole la souveraineté nationale puisqu'en cas de compétence concurrente, son statut lui donne primauté sur les juridictions nationales, y compris la juridiction de l'Etat sur le territoire duquel les faits poursuivis ont été commis. En effet, le traité de Rome du 18 juillet 1998 prévoit qu'un Etat indépendant n'a pas à livrer un de ses citoyens se trouvant sur son sol à quelque tribunal étranger que ce soit, à plus forte raison pour des faits s'étant déroulés sur son territoire. Or les faits reprochés à Milosevic ont eu lieu en Yougoslavie, donc l'Etat yougoslave a seul qualité pour les juger. De plus, un Etat ne livre pas ses nationaux pour la double raison qu'ils leur doit protection et possède en même temps un pouvoir de juridiction. C'est d'ailleurs ce qu'avait décidé dans un premier temps la Cour suprême de la RFY concernant Milosevic, avant que les Etats Unis achètent le transfert de ce dernier au TPIY contre la reconstruction du pays qu'ils avaient ruiné et l'annulation de la dette de Tito.
Les Etats-Unis seule super-puissance du globe depuis la chute du communisme, entendent le rester. Et, comme le prouve cet exposé, ne s'arrêtent devant rien pour mener à bien leurs objectifs. Face à eux, l'Europe, et spécialement la France, joue le rôle d'un valet kamikaze, s'associant à la stratégie américaine au mépris de ses intérêts les plus profonds.
A quand des nations d'Europe libres et solidaires? Tout dépend de nous. Ce qui est sûr, c'est que si la France n'était pas « sortie de l'histoire » 19 , elle aurait pu empêcher cette guerre criminelle sur le sol européen, en calmant, par le jeu de sa diplomatie et de sa puissance, les appétits impérialistes américains.
© Renouveau Français
Notes :
1 Le Monde diplomatique, Manière de voir, « Limites du droit d'ingérence », 45, mai-juin 1999
2 Alexandre Del Valle, « Guerres contre l'Europe : Bosnie-Kosovo-Tchétchénie… », 2000, Edition des Syrtes
3 Rollie Keith, « La faillite de la diplomatie », The Democrate (magazine canadien), mai 1999.
4 Cité in Balkan info, n°33, mai 1999
5 Entretien avec Paul Watson, à Pristina, Marianne, 17 mai 1999
6 Vladimir Volkoff, Désinformation flagrant délit, Le Rocher, 1999
7 Igniacio Ramonet, La tyrannie de la communication, Gallilée, 1999
8 Paul Virilio, Propagande et masse média, Gallilée, 1999
9 Alexandre Del Valle, Op. cité, p 256 à 264
10 International Herald Tribune, 22 décembre 1999
11 PM Gallois et J Vergès, L'apartheid judiciaire, l'Age d'Homme, 2002
12 Texte AS.39 présenté par Hans Engell
13 Cité par Alexandre Del Valle, op. cité
14 Marianne, 12-18 juillet 1999
15 The New Rome and Religious Wars, Defense and Foreingn affairs/ Srategic Studies, mars 1999
16 Brunel, Crimes de guerres à l'OTAN, 2000
17 J Vergès, Le TPIY : un tribunal illégal, 2002
18 Herald Tribune, 1 er février 2001
19 PM Gallois, « La France sort-elle de l'histoire », l'Age d'Homme, 1999
Récemment, le premier ministre François Fillon a laissé échappé, volontairement ou non, une déclaration sur la faillite financière de l'Etat. Ce constat d'échec pour lui, son gouvernement, la famille politique à laquelle il appartient, aux affaires depuis 1993, et plus généralement pour l'ensemble de la classe politique française est réel et sans appel.
Mais se borner à une simple lecture des chiffres n'est pas suffisante. Les libéraux de tout poil ont fait mine de s'invectiver sur la réalité de cet état en se renvoyant chiffres invérifiables, responsabilités successives, et conjonctures internationales. Le langage technocratique et mensonger a une nouvelle fois omis les véritables causes de cette situation financière ne permettant pas aux Français d'y voir clair et ainsi de mettre sur le devant les véritables responsables. Que cela concerne les finances ou d'autres problèmes graves, les origines sont liées à l'idéologie mondialiste dont le président actuel et ses affidés sont des dignes valets.
Les valeurs libérales du nouvel ordre mondial, destructrices de nos identités, sont évidemment une nouvelle fois les seuls coupables. Il est dès lors inutile et vain, et même dangereux, de croire à une seule des théories officielles exposées pour tenter de justifier la situation de faillite. C'est par là même rentrer dans le jeu du libéralisme avec le risque de se faire dévorer par l'ennemi sans s'en rendre compte. En cela, s'accommoder de la critique du trop grand nombre de fonctionnaires, du temps de travail ou que sais-je encore n'est pas le fonds du problème, tout cela est uniquement conjoncturel. Tout est une question de volonté politique et si les intentions qui précédaient à l'établissement de ces mesures étaient d'inspiration nationale, elles pourraient être en soi tout à fait louables et tendres vers un véritable bien commun.
La situation financière de la France n'est certes pas saine ( selon les critères qui pourraient trouver à s'appliquer à une entreprise, le sort des institutions devant toutefois être différencié ), le nier serait un non sens. Deux raisons principales sont les sources de ces difficultés, dont la classe politique est responsable, et tiennent d'une part dans la perte de la souveraineté de la France, et d'autre part dans l'invasion migratoire tous les jours plus importante et massive.
L'Europe tient les Etats membres dans sa main, elle-même instrument et jouet des sorciers mondialistes. La politique financière et monétaire de la France ne se décide plus depuis bien longtemps à Bercy mais à Francfort et Bruxelles. Les marges de manœuvre sont quasi inexistantes pour les politiques français tenus de respecter les directives de Bruxelles, ou de les faire accepter à petite dose sous couvert de subvention ou allègements divers si bien que la France paie doublement la facture : d'une part en cotisant au budget de l'UE, et d'autre part n'osant avouer toutes ses capitulations et leurs conséquences l'Etat français consent nombre d'avantages à diverses catégories le temps de leur faire accepter telle ou telle mesure. Quelle schizophrénie ! Le respect de la libre concurrence, véritable arme de mondialisation massive, ne permet plus aucun interventionnisme étatique, aucune politique industrielle de grande ampleur, ou chose encore plus importante pour les élites : aucun protectionnisme. Le « patriotisme économique » du funeste Villepin n'était qu'une tartufferie, tout comme l'esbroufe de Sarkozy sur le prétendu « sauvetage » d'Alsthom, où le gouvernement du payer de lourdes sanctions à l'UE pour être intervenue et avoir ainsi faussé la concurrence. La liste des exemples serait sans fin.
L'Europe au service du mondialisme contribue à cette faillite financière en usant également de son bras armé qu'est l'immigration-invasion. Le poids financier de l'immigration en France n'est bien évidemment jamais évoqué ni mesuré, l'idéologie officielle étant si doctement établie qu'il n'est plus permis de pouvoir procéder à un tel décompte. Toutefois, certaines voix s'élèvent pour reconnaître « que les abyssaux déficits sociaux et éducatifs qui plombent littéralement notre économie et que nous allons léguer avec une totale irresponsabilité à nos enfants sont la conséquence de l'immigration » 1 . Toutes les administrations subissent le poids de l'immigration, et la facture s'alourdit encore et toujours, sans compter évidemment le coût de certains DOM TOM, à l'image de Mayotte, zone d'accouchement française sur l'océan Indien.
Alors nous pouvons donner raison au cuistre Fillon sur la faillite financière de l'Etat français, mais si les vraies raisons de cet échec ne sont pas dénoncées et si rien n'est fait pour y remédier, cela est vain et constitue alors une palinodie politique de plus.
Si la faillite n'était que financière peut-être pourrions-nous encore nous en accommoder. Mais que dire de l'état moral, spirituel, culturel de notre pays ? Là est la véritable et plus grave faillite car ayant des conséquences non plus seulement matérielles mais conduisant à façonner un peuple déraciné, dévirilisé, déstructuré et métissé.
L'inversion des valeurs, la culpabilité permanente, la disparition de la place de la religion catholique, l'égalitarisme et aujourd'hui la préférence étrangère sont autrement plus graves car plus difficiles et plus longs à corriger. Le Système a compris que pour réussir il lui fallait partir sur de nouvelles bases, faire table rase du passé. Il s'y emploie par la substitution de population de manière apparente par l'immigration et de manière insidieuse et perverse par une action en profondeur sur les esprits. C'est cet état de déliquescence voire de dégénérescence dont les politiques sont les artisans et les coupables depuis des décennies, qui constitue la vraie et seule faillite, faillite de leur politique diabolique et mondialiste.
Ce constat amer sur notre pays, demeure la source de notre engagement et de notre combat. Face à cet effondrement, le Renouveau Français joue un rôle important, appuyant son action sur la saine et juste doctrine du nationalisme contre-révolutionnaire, permettant seule de lutter efficacement contre le déclin et la décadence.
Le temps presse, l'ennemi se fait toujours plus grand et plus fort. Demain, l'ordre nouveau ne constituera plus dès lors en quelques impôts de plus que le peuple devra acquitter, mais portera sur des efforts, des corrections et des changements bien plus lourds et plus engageants pour la France et son peuple. Qui vive ? France !
JB Loiseau
membre du Comité Directeur
1) Bernard Lugan, Pour en finir avec la colonisation, p. 374
